La société ZENTUX SAS édite et exploite un site internet à l’adresse chez-nos-producteurs.fr (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer un service de « marketplace » (place de marché, ci-après « le Service ») et de mettre en relation des consommateurs et/ou professionnels (ci-après « Acheteurs ») inscrits sur le Site avec des Fournisseurs (ci-après « Vendeurs ») également inscrits sur le Site, afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits alimentaires frais, secs ou surgelés (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s'appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et un Vendeur sur le site chez-nos-producteurs.fr. Dans ce cadre, la société ZENTUX SAS intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site et d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle est un tiers au contrat de vente qui se forme entre l’Acheteur et le Vendeur ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.
Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.
L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. L’Acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
À l’ouverture de ce compte, l'identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.
- Description des produits
Tout Produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).
Le Vendeur s'engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur sera remboursé de ce Produit.
La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :
Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.
Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.
- Etapes de la commande
Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :
1. Sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,
2. Consulter le récapitulatif de son panier avec les éventuels frais de livraison associés,
3. S’identifier,
4. Renseigner si nécessaire les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,
5. Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,
6. Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,
7. L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
8. La commande est simultanément transmise au(x) Vendeur(s) qui prenne(nt) en charge de tout ou partie de la commande avant le lendemain minuit (hors jours fériés, dimanche et jours de fermeture préalablement déclarés). En cas de rupture de stock chez le Vendeur, le remboursement sera effectué et chacune des parties sera libérée de ses obligations.
9. Dès que le Vendeur confirme la préparation de la commande, un email est adressé à l'Acheteur pour récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente et le Vendeur prend de fait l'engagement ferme d’expédier ou de mettre à disposition les Produits dans le délai visé.
10. Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec le(s) Vendeur(s). Toute commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec chacun des Vendeurs.
Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les tous les Acheteurs. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande si nécessaire.
Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au moment de sa commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.
Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des éventuels frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le débit du montant est immédiat à l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s). Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte des Vendeurs, et se chargera de reverser les sommes dûes à chaque Vendeur.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : ZENTUX SAS a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.
En cas de défaut de paiement, ZENTUX SAS se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :
Le Site étant à destination exclusif de produits alimentaires périsables, le délai de rétractation ne pourra être appliqué.
Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur la marketplace et aux réclamations afférentes.
La responsabilité de ZENTUX SAS et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente dûe soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation de la marketplace par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
ZENTUX SAS intervient seulement en qualité d’un intermédiaire afin de mettre en relation le Vendeur et l’Acheteur.
Par conséquent, la responsabilité de ZENTUX SAS ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais du Service. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
Ainsi, les Produits Frais achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par ZENTUX SAS,
En outre, ZENTUX SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans son compte, dans un délai de 30 jours à compter de la date de débit de son compte pour les achats effectués auprès d’un Vendeur toute réclamation concernant les Produits commandés.
En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l'outil d'information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l'envoi d'un email de ZENTUX SAS, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.
Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de ZENTUX SAS ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.
Tous les Produits fournis par le Vendeur au travers du Service bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.
Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le Vendeur reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
ZENTUX SAS met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service.
L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoile(s) par les Acheteurs. À ce titre, ZENTUX SAS n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Si l’Acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.
Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, ZENTUX SAS requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.
Ces données sont collectées loyalement et gérées par ZENTUX SAS en qualité de responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Aux fins d’assurer la bonne gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des réclamations, ces informations pourront être communiquées à des tiers.
Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur livraison, l’Acheteur est informé que ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas échéant, sont transmis aux Vendeurs par ZENTUX SAS. Les informations recueillies par le Vendeur pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers liés aux Vendeurs chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que le transporteur.
Les Vendeurs ne sont pas autorisés, à partir des informations fournies par ZENTUX SAS, à proposer directement à l’Acheteur des offres commerciales et s’engagent à détruire les données personnelles dès l’exécution de l’ensemble des obligations afférentes au contrat de vente et notamment aux garanties légales des Produits.
ZENTUX SAS pourra adresser à l’Acheteur les offres commerciales de son Site par le biais des moyens qu’il aura le cas échéant expressément acceptés (sms, email), et par voie postale s’il ne s’y est pas opposé. L’Acheteur conserve le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par ZENTUX SAS de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en se connectant à son compte client, en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de contact en ligne mis à sa disposition ou à adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : ZENTUX SAS – 25, Grand Rue - 86140 LENCLOÎTRE, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.
L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.
